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23 octobre 2008 4 23 /10 /octobre /2008 18:05

Mise au point.

Nicolas Sarkozy est, en tant que chef du gouvernement français, à la tête de la présidence tournante de l'UE.

Mais c'est d'abord un chef de gouvernement d'un Etat, pas de l'UE.

Nicolas Sakozy n'est pas le président de la Commission européenne, c'est Barroso.

Pourquoi cette mise au point ?
L'affaire de l'amendement 138

Un article sous le plume de Philippe Dapelo.(Newropéans)
 Le combat du gouvernement français, sous la pression de lobbies, pour trouver une parade au téléchargement illégal ne date pas d'hier.
Sous la pression du gouvernement Chirac, plusieurs loi votées sont tombées en désuétude pour une seule raison : la répression est difficile à mettre en oeuvre à l'échelle de plusieurs dizaine de millions de personnes, et un trafic de données qui dépasse tout contrôle.

Le gouvernement de Sarkozy est donc revenu à la charge avec un dispositif répressif nouveau : la coupure définitive de l'internet à la troisième récidive.
Mais cette mesure, critiquable en elle même, implique aussi la surveillance de TOUT le trafic internet..!

Cela revient en pratique à réduire à zéro tout le caractère privé des communications.

Après plusieurs désaveux de l'UE, notamment du parlement européen, le projet a été porté, sous la pression de la France, au niveau européen au travers de la loi dite "paquet télécom".

Mais l'amendement voté par le parlement à une large majorité, rappelant la nécessité de respecter les procédures judiciaires, interdit la coupure automatique de l'internet.

Nicolas Sarkozy s'est adressé alors directement à la commission européenne pour lui demander de retirer l'amendement...

La mise au point ci-dessus lui a été rappelée, et en même temps la Commission s'est refusée à retirer l'amendement 138 du paquet télécom  voté par le parlement européen...
(  Internet libre :  Sarko = zéro / UE = 5 )
La Commission européenne a adressé une fin de non recevoir a Sarko, en rappelant que les commissaires européens sont par définition indépendants des Etats dont ils ne représentent pas les intérêts, mais ceux de l'UE, et que, d'autre part, l'amendement avait été voté démocratiquement et à une large majorité par les représentants du peuple européen.

 

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