Des groupes français côtés contre leur gré à Wall Street

Un article du quotidien  économique "La Tribune" du 19/11/2008

Incroyable !  Comme plus de 400 autres entreprises de tous pays, ils peuvent désormais subir les foudres des rigoureuses lois boursières américaines, dont les "class action".

Cette opération a été permise par une nouvelle réglementation de la SEC du 10/10/2008.

Alors que l'on parle tant de régulation des marchés cette affaire révèle les failles du principal d'entre eux.

Au moins 28 groupes français sont tombés dans un traquenard :

ils peuvent désormais être négociés à Wall Street, contre leur gré et parfois même sans en être informé à l'avance, selon les informations de "La Tribune"

Nous publions le document de la Sécurities Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine, qui autorise cette opération. Parmi ces groupes on trouve Aréva, Accor, Atos origin, Bouygues, Eiffage, EDF, Pernod Ricard, Suez Environnement, PPR, Vallourec, ou Vivendi.

Au total selon les derniers pointages obtenus par "La Tribune" pas moins de 459 groupes de tous pays sont concernés par cette opération de grande ampleur menée par trois banques :

la Bank of New York-Mellon, la Deutsche Bank et City depuis le 10/10/2008. Celles-ci peuvent placer jusqu'à 100 millions de titres de chaque entreprise auprès des investisseurs américains.

De ces ventes, elles pensent tirer de substantielles commissions. Une petite poire pour la soif espérée pour Citigroup qui vient de tailler brutalement dans ses effectifs.

Elles en sont autorisées par une technique boursière parfaitement légale dite des American Depositary Receipts (ADR) non sponsorisés, dont les règles ont été très récemment assouplies par la SEC le 10/10.

C'est un marché de gré à gré et les titres figureront dans les livres de la banque et seront conservés par elle en dépôt. La banque pourra alors créer des ADR non parrainés dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis et les vendre à d'éventuels acquéreurs dont les droits d'actionnaire sont précisés par contrat rédigé par la banque vendeuse sans que l'entreprise concernée ne dispose d'un droit de regard.

Cette technique, inventée dès le début des années 80, n'avait jusqu'à présent concerné que 6 groupes français (l'Oréal, Air Liquide, LVMH, Cap Gemini, Essilor et Vinci) entre 1963 et 2004. EADS en avait été également victime en 2006, dans une affaire aux prolongements obscurs révélée par "La Tribune"

le 14/11/2006

Cette opération -qui donne lieu à controverse - intervient en temps de crise financière alors que des exigences de régulations des marchés fusent de partout et que tant d'entreprises non-américaines se délistent de Wall Street en raison des trop lourdes contraintes imposées par les autorités américaines et des risques induits par le rigide droit boursier d'outre-atlantique.

Les groupes concernés retombent sous sa coupe.

Les entreprises visées par ces plans d'ADR non sponsorisés peuvent faire l'objet d'investigations de la part de la SEC et du Département de la Justice américaine pour d'éventuelles infractions commise généralement les délit d'initié, la diffusion de fausses informations aux marchés ou le manquement vis-à-vis des réglementations internationales visant à lutter contre la corruption d'agents publics.

La cotation créant un critère de territorialité, ces sociétés sont plus vulnérables aux actions de groupes indique "La Tribune" . Bien ennuyées par cette affaire, les entreprises victimes de ce traquenard, contactées la première semaine de novembre, n'ont pas répondu aux sollicitations du quotidien "LaTtribune".

Certaines comme Bouygues ou Aréva, n'ont pas souhaité commenter ces informations.

Suez Environnement a rappelé qu'il s'agissait d'une initiative indépendante des banques américaines...

C'est bien là le problème ..!