L'EUROPE ET SES DYSFONCTIONNEMENTS

L'union Européenne impose des normes obligatoires sans limitation de durée sur presque tous les sujets essentiels à la vie des gens.

Leurs forces juridiques sont supérieurs à toutes nos normes nationales et elles instituent 3 grands pouvoirs :  exécutif, législatif et judiciaire.

l'Union Européenne nous impose depuis 50 ans une constitution de fait par la nature des règles qu'elle institue, quelle que soit l'étiquette que ses auteurs attribuent ou pas aux  textes fondateurs.

le TCE

UNE CONSTITUTION DOIT ËTRE LISIBLE

Le peuple doit valider "directement" la constitution et il faut donc que le texte soit lisible. ( Le TCE est long, complexe) cette complexité en interdit la critique.

UNE CONSTITUTION N IMPOSE PAS UNE POLITIQUE ECONOMIQUE

Elle permet le débat sans en imposer l'issue. Une constitution n'est ni de droite ni de gauche elle n'est pas partisane

Le TCE n'est pas neutre : il impose le choix de l'impuissance économique des Etats:

- Pas de politique industrielle ( a cause de l'interdiction faite aux Etats d'aider les entreprises pour ne pas fausser la concurrence ( III -166 )

- Pas de politique budgétaire ( à cause du pacte de stabilité (III-184)

- Pas de politique monétaire ( à cause de la mission unique et figée de la BCE (I-30-2) contre l'inflation et pour le chômage de masse, avec peur et docilité des citoyens à la clef)

Les citoyens doivent comprendre le lien entre le chômage et les institutions qui leur imposent ce chômage.

UNE CONSTITUTION DOIT ETRE REVISABLE PAR LE PEUPLE

Tous les peuples du monde vivant en démocratie peuvent réviser eux-mêmes leur pacte de gouvernement !

la procédure de révision "ordinaire" du TCE (IV-443) celle qui prévoit la consultation des peuples = verouillée !

la procédure de révision "simplifiée" (IV-444) celle qui se dispense de l'accord des peuples = chèque en blanc ...!