REDACTION de la CONSTITUTION

Une Assemblée Constituante, élue ou tiré au sort, sans aucun représentant du pouvoir ni candidat au pouvoir,

des débats publics contradictoires, un texte court et clair

La rédaction de la constitution doit être déléguée à quelques uns, ( une assemblée constituante), mais le débat doit être ouvert à tous les citoyens qui doivent pouvoir prendre la parole dans toutes les assemblées pendant le travail constituant. Toutes les interventions devraient être consignées et publiées sur le ste Web de l'assemblée et diffusées sur les médias, notamment sur une chaine de télévision spécialisée sur le sujet.

Le débat ne doit pas être faussé en imposant que soit reprise telle ou telle disposition antérieure ( comme la partie III du TCE par laquelle la "convention Giscard" était censée consacrer les traités antérieurs, au lieu d'en débattre) : les Constituants devraient être souverains pour une proposer au peuple le texte original qui leur parait bon.

L'Assemblée constituante est formée pour la durée de l'élaboration du texte. Elle doit être dissoute après le référendum.

Elle doit être élue par le peuple ou désignée par tirage au sort

Les hommes politiques professionnels sont juges et parties dans un processus constituant : exemple ils vont trouver tous les défauts au référendem pour protéger leur propre pouvoir de contrôle direct des citoyens au lieu de défendre l'intéret général.  Ils vont s'arranger pour ne prévoir ni le décompte ni les effets du vote blanc et encore moins le mandat impératif qui permettrait de contrôler qu'ils ont bien respecté leurs promesses électorales.

Il est toutefois souhaitable que des parlementaires et ministres puissent conseiller les Constituants, sans prendre part au vote. Une part significative de cette Constituante devrait être composée de simples citoyens tirés au sort et acceptant cette responsabilité (volontaire).

Des spécialistes reconnus, et indépendants des pouvoirs économiques, devraient aider les Constituants par des conseils pour éclairer leur jugement.

La constitution va être lue et vôtée par tous les citoyens, elle doit donc être courte et parfaitement lisible exprimée en terme simples et sans renvois.

comparaison

INSTITUTIONS EUROPEENNES

le TCE : aucun de ceux qui l'ont écrit n'a été élu pour cela; plusieurs d'entre eux étaient au pouvoir ou en voie de l'être (à la fois juge et partie) ...et le pouvoir des Constituants étaient réduit puisqu'ils étaient contraints de reprendre les traités antérieurs ( tous élaborés sans les citoyens), enfin les textes proposés étaient longs, complexes voir trompeurs.

CONSTITUTION FRANCAISE de 1958

elle n'est pas plus légitime ; un tout petit nombre de politiciens professionnels a rédigé en secret un texte en leur faveur et l'a soumis au peuple sans débats honnêtes. Après plus de quarante ans nous pourrions avoir un processus constituant plus démocratique.