ADOPTION de la CONSTITUTION

 OBLIGATOIREMENT PAR REFERENDUM

Le texte rédigé par l'Assemblée constituante est obligatoirement soumis au référendum après un vrai débat, suffisamment long et éclairé. Aucun changement institutionnel ne doit être possible en démocratie sans l'accord direct du peuple concerné.

COMPARAISON

iNSTUTIONS  EUROPEENNES

Le fait que 16 pays sur 25 n'aient pas jugé utile de consulter leur peuple altère le pacte fondateur qu'est le TCE d'une grave crise de consentement : accepteriez vous de vous marrier avec quelqu'un  qui n'a pas donné son accord ?   il faudrait que tous les citoyens européens votent le même jour après un réel débat public honnête.

CONSTITUTION FRANCAISE de 1958

la Constitution française a régulièrement été approuvée par référendum, mais SANS DEBATS !

la question du référendum doit appeler une réponse simple : oui ou non

en cas de rejet, l'Assemblée Constituante devra reprendre le travail de rédaction.

( a noter : Nicolas Sarkozy a l'intention s'il est élu de réduire le texte du TCE et le faire voter par le Parlement ...sans consultation du peuple...une atteinte profonde à la démocratie !!!)

Les représentants(  nouvelle aristocratie ) du peuple ayant littéralemen confisqué le pouvoir au peuple et lui dénient le droit de s'exprimer, (entre deux élections il ne reste que la rue pour s'exprimer.)